Conditions générales d'utilisation 

PREAMBULE

 

ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

 

BEBELOU (la « Société ») est une société ayant pour objet principal la location en France de matériel de puériculture et exploite le site www.bebelou.fr (le « Site ») et la marque BEBELOU (la « Marque »).

Tout utilisateur du Site (un « Utilisateur ») est invité à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») avant toute utilisation du Site et notamment toute visite ou recherche sur le site, l’inscription et la création d’un compte client, la location d’un produit sur le Site. La création d’un compte client par un Utilisateur (un « Compte Client ») ainsi que toute commande faite sur le Site emporte par l’Utilisateur adhésion aux CGU que ce dernier reconnaît avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et sans réserve.

Tout Utilisateur n’acceptant pas tout ou partie des CGU n’est pas autorisé à utiliser le Site, créer un Compte Client ou procéder à une réservation en vue d’une location. La Société se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU  et/ou fermer son Compte Client.

Les présentes CGU sont à jour à la date du 1er novembre 2018. La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles stipulations des CGU s’appliqueront automatiquement à la visite  du Site postérieurement à ladite modification. Tout Utilisateur du Site est invité par conséquent à consulter les CGU lors de toute utilisation du Site afin d’être en permanence informé des termes et conditions de location sur le Site.

Les CGU régissent seules l’utilisation du Site et la location de produits sur le Site et prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire expresse signée par la Société.

Il est rappelé à tout Utilisateur que la Société se réserve le droit de suspendre ou modifier tout ou partie du Site et de ses contenus et notamment ses fonctionnalités, ses services, les Produits à Louer ou tarifs de location, à sa discrétion et sans préavis sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’exploitation du Site.

Les présentes CGU sont conclues entre la Société et tout Utilisateur, qui par son utilisation du Site, adhère pleinement et sans réserve aux CGU et s’engage à en respecter les termes et conditions.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

 

« Calendrier » signifie le calendrier en format électronique du Site indiquant les dates et périodes respectives de réservation d’un Produit à Louer.

« Client » signifie tout Utilisateur ayant passé Commande sur le Site.

« Commande » signifie toute réservation d’un Produit pour sa location par un Utilisateur, réservation confirmée par la Société par l’envoi d’un email de Confirmation de Commande et dûment payée.

« Compte Client » a le sens qui lui est attribué dans le préambule.

« Date d’Expiration de la Location » signifie le dernier jour de la Période de location, et la date à laquelle le Produit Loué devra être retourné à la Société.

« Confirmation de Commande » signifie le récapitulatif d’une Commande indiquant : le Produit Loué, la Période de Location, le Lieu de Livraison, le Mode de Livraison,  la Date de Restitution ainsi que le Tarif.

« Période de Location » signifie toute période d'un (1) jour à six (6) mois calendaire de location d’un Produit choisie par un Client et confirmée par l’envoi d’un email de Confirmation de Commande.

« Plateforme de Paiement » signifie la plateforme sécurisé de paiement sur le Site. Il est rappelé que la plateforme de paiement est gérée par un tiers à la Société et que la Société ne saurait être responsable en cas de suspension ou d’interruption de la plateforme de paiement pour des raisons étrangères à la Société.

« Point de livraison » signifie les points de retrait et de retour du Produit Loué.   

« Produit à Louer» signifie tout matériel de puériculture mis à la location sur le Site.  

« Produit Loué » désigne tout Produit à Louer faisant l’objet d’une Commande.

« Site » à le sens qui lui est attribué au préambule.  

 

ARTICLE 2 – PRODUITS A LOUER – SERVICES OFFERTS SUR LE SITE

 

Les Produits à Louer présentés sur le Site sont des produits originaux que la Société propose à la location. Chaque Produit à Louer est fourni au Client en bon état, après nettoyage, désinfection et remise en état si nécessaire. L’entretien courant du matériel est donc inclus dans le tarif de location.

La Société se réserve le droit de modifier les Produits à Louer sur le Site à tout moment et sans préavis et de retirer tout Produit à Louer, sans préavis et à sa seule discrétion.

La Société rappelle aux Utilisateurs que les descriptifs, caractéristiques et visuels des Produits à Louer sont fournis à titre indicatif uniquement. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de différence de perception de couleur ou de dimensions. Chaque Utilisateur est invité préalablement à sa Commande à vérifier si les caractéristiques indiquées sur un Produit peuvent convenir à l'utilisation qu’il désire en faire et la Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre. Les informations données sur le Site sont données à titre indicatif et il appartient au Client de vérifier l’adéquation du Produit à ses besoins. La Société ne consent aucune garantie des Produits Loués à un usage particulier.

Les Produits à Louer sont proposés à la Location sous réserve de leur disponibilité. Le calendrier est mis à jour des réservations effectuées. Néanmoins, il reste possible que des locations soient effectuées simultanément sur un même Produit à Louer. Dans une telle circonstance, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et proposera au Client un Produit à Louer de substitution. La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le calendrier du Site résultant d’un problème technique sur le Site ou d’une maintenance sur le Site sans faute de la Société. Un Produit à Louer ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réservation en l’absence d’une Commande confirmée par une Confirmation de Commande et réglée.

Les tarifs et services proposés sur le Site relèvent de la politique commerciale de la Société et peuvent varier à la discrétion de la Société. Aucun Utilisateur ne saurait se prévaloir d’un droit d’usage à un quelconque service offert à un instant donné sur le Site, à la gratuité ou à la tarification d’un quelconque service ou Produit à Louer sur le Site.

 

ARTICLE 3 – PASSATION DE COMMANDE

Seul un Utilisateur ayant renseigné de façon complète et exhaustive ses coordonnées avec exactitude peut passer Commande sur le Site.

La Société se réserve la possibilité de suspendre un Compte Client en cas de violation par l’Utilisateur des CGU, de précédent de défaut de paiement, de Restitution Fautive, en cas de litige l’opposant audit Utilisateur ou de suspicion de fraude.

L’Utilisateur doit renseigner ses nom, prénom, adresse, téléphone portable, email et toutes autres informations requises à tout moment pour la création du Compte Client. L’Utilisateur garantit expressément que ces informations lui sont personnelles et sont complètes, exactes et sincères. L’Utilisateur s’engage à protéger ses identifiants et mots de passe et d’informer sans délai la Société de toute suspicion d’usurpation de ses identifiants et/ou mot de passe. L’Utilisateur devra indiquer en cas de réception par un tiers pour son compte l’identité du récipiendaire ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

La réservation d’un Produit à Louer s’effectue sur le Site, sous réserve de sa disponibilité. Ainsi qu’il est indiqué précédemment, la disponibilité d’un Produit devra être confirmée par l’expédition d’une Confirmation de Commande. En cas de défaut de réception par le Client d’une Confirmation de Commande, celle-ci sera automatiquement considérée comme annulée et la Société pourra proposer à l’Utilisateur une autre réservation sans complément de coûts.

La passation d’une Commande d’un Produit Loué et sa réservation sont subordonnées (i) au paiement de la totalité du tarif de location par carte bancaire sur la Plateforme De Paiement ou via la plateforme de paiement paypal et (ii) à un dépôt de cautionnement d’un montant égal à 80% (quatre-vingt pour cent) du montant de la valeur à neuf du matériel qui sera demandé à la livraison du Produit Loué. Le chèque de caution sera conservé en garantie en cas de coûts éventuels de substitution ou de réparation d’un Produit Loué en cas de Restitution Fautive ou de retard de restitution. Le chèque de caution ne sera rendu au Client qu’après qu’il se soit acquitté des factures engendrées par les coûts éventuels de substitution, de réparation, de restitution fautive, de retard de substitution. En cas de non restitution du matériel excédant sept (7) jours calendaires à compter de la date d'expiration de la location la Société se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution. Le client s’engage à disposer des fonds suffisants et la satisfaction des obligations qui précèdent.

 

Toute Commande est définitive à compter de l’envoi de la Confirmation de Commande ainsi que du dépôt d’un chèque de caution, le jour de la livraison, d’un montant à égal à 80% (quatre-vingt pour cent) de la valeur neuve du Produit Loué par la Société. Aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé par le Client en dehors de la période de rétractation (Art.4 - droit de rétractation). A titre commercial néanmoins, et en cas d’impossibilité par le Client de profiter du Produit Loué pour des raisons objectives et indépendantes de sa volonté (accident, maladie, etc.) dûment justifiées auprès de la Société, la Société pourra accorder au Client un avoir à valoir sur une prochaine location dans les délais fixés par la Société.

Les frais de livraison pour les livraisons standards à domicile, c’est-à-dire livraison à la date convenue dans Paris intra-muros, Levallois-Perret, Neuilly-Sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux, Saint-Mandé et Vincennes sont pris en charge par la Société.

Les frais de livraison pour les livraisons en points retrait, aux adresses indiquées ci-dessous, sont pris en charge par la société :

Porte Maillot : 2, Place de la Porte Maillot, 75017 Paris

Porte de Versailles : 1 Place de la Porte de Versailles, 75015 Paris

Porte des Lilas : 169 Boulevard Mortier, 75020 Paris

Porte de Charenton : 68 Boulevard Poniatowski, 75012 Paris

Pour les livraisons à domicile, il appartient par ailleurs au Client de renseigner correctement et de façon exhaustive son adresse de livraison, les codes d’accès, étages, numéro d’immeuble et d’être présent lors de la Livraison ou, à défaut, d’avoir préalablement renseigné le nom et téléphone de la personne récipiendaire de la Livraison. La Société ne sera en aucun cas responsable en cas de défaut de livraison suite à l’absence du Client ou d’erreur dans les détails de la livraison. Tout coût lié à un retour à la Société faute de possibilité de Livraison et les coûts éventuels d’une nouvelle livraison seront à la charge exclusive de ce dernier et ne pourra donner lieu à une annulation de Commande.

Un Produit Loué est réputé être placé en la possession du Client et livré lors de la mise à disposition du Produit Loué.

Le Produit Loué est livré au Client accompagné d’une fiche faisant état du produit loué (défauts, usures). Le Client doit dès sa livraison vérifier la conformité du Produit Loué à sa Commande. En cas de non-conformité, le Client doit adresser ses réserves sans délai à la Société et refuser la livraison. A défaut de refus de livraison par le Client comme indiqué précédemment, l’état du Produit Loué sera réputé être conforme à la Commande et satisfaisant le Client.

Le Client peut demander à échanger le Produit Loué une (1) fois au cours de la Période de location. Ce service est offert par la Société et livré dans les mêmes conditions que les conditions de livraisons énoncées précédemment. La location du Produit Loué en échange devra alors être d’un montant équivalent ou supérieur au montant de la location initiale. Si le montant de la location est supérieur au montant de la location initiale, le Client devra payer la différence. Si le Client souhaite mettre fin à la location du Produit Loué, en dehors de la période de rétractation (Art.4 - Droit de rétractation) il ne sera en aucun cas remboursé. 

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours après la date de début de location. En cas de rétractation, le Client doit tenir BEBELOU informé par courrier recommandé avec avis de réception adressé au 24 rue de Turbigo, 75002, Paris. En cas de rétractation le Client s'engage à restituer le Produit Loué dans les sept (7) jours ouvrés à partir de la date d’avis de réception. Après une vérification de son état et sous réserve qu’aucune dégradation n’ai été constatée, les paiements reçus par BEBELOU seront remboursés au Client déduction faite du montant du Produit Loué au prorata temporis de son utilisation à compter de la date de livraison et jusqu’à la date d’avis de réception du courrier recommandé.

 

Formulaire de rétractation : 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LA LOCATION ET GARDE DU PRODUIT LOUÉ

 

Il est rappelé en tant que de de besoin tout Produit à Louer reste l’entière propriété de la Société, ce que chaque Utilisateur et Client reconnaît expressément. La location entraîne transfert du seul droit d’usage au Client pour la Période de Location pour autant que cet usage soit réalisé en conformité avec les CGU.

Le Client s’engage à conserver le Produit Loué avec le plus grand soin en prenant toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer l’intégrité. La garde juridique et matérielle du Produit Loué est transférée au Client pendant la Période de Location, le Client s’engageant à se comporter en bon père de famille et conformément à la loi. Le Client s’engage à faire du Produit Loué un usage conforme à sa destination.

Le Client s’engage à ne pas altérer, modifier (directement ou par personne interposée) un Produit Loué, à ne pas procéder à une quelconque modification sur le Produit Loué.

Le Client s’engage à conserver le Produit Loué dans un endroit adapté, à l’abris de tout risque de détérioration du produit loué. Le Client s’engage à utiliser le Produit Loué en tenant compte de ses caractéristiques propres et des précautions d’usage à lui apporter.

Il est rappelé que le nettoyage, les réparations et la désinfection sont inclus dans le tarif de location. Le Client s’interdit de réparer par lui-même ou par un service extérieur un incident ou un défaut quelconque sur un Produit Loué. Toute tentative de réparation par un Client sera constitutive d’une Restitution Fautive et le Client est tenu de s'acquitter des factures de Coût de Réparation ou de Coût de Remplacement en cas de réparation en violation des présentes CGU afin de récupérer sa caution. Si le Client ne s’acquitte pas des factures liée à la Restitution Fautive dans les sept (7) jours suivant la facture, la Société se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.

Le Client s’engage à ne pas confier la garde d’un Produit Loué à un tiers, et à ne pas sous louer, prêter ou mettre à la disposition d’un tiers le Produit Loué. Par ailleurs, le Client s’engage à ne faire du Produit Loué qu’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, sauf autorisation expresse de la Société.

En cas de destruction, perte ou vol, le Client doit en informer immédiatement la Société par email sur le mail bebelou.contact@gmail.com et en cas de vol déclarer ledit vol au commissariat dans un délai de 24 heures de la survenance du vol. Le Client devra fournir à la Société une copie de ladite déclaration de vol.

Le Client s’engage à restituer le Produit Loué au plus tard à la Date d’Expiration de la Location. Tout dépassement de la Période de Location donnera lieu à la facturation au Client d’une indemnité forfaitaire de retard de cinquante (50) euros par jour par Produit Loué. En cas de retard excédant sept (7) jours calendaires à compter de la Date d’Expiration de la Commande, le Client autorise la Société, après mise en demeure préalable par celle-ci envoyée par email et demeurant sans effet, à encaisser le chèque de caution.​

 

Constitue une « Restitution Fautive » tout retour (i) d’un Produit Loué dans un état différent de celui son expédition par la Société ou (ii) d’un produit différent que le Produit Loué pour quelque raison que ce soit.

Le Client s’engage à informer sans délai la Société en cas d’altération ou dégradation d’un Produit Loué, étant précisé que seul le contrôle qualité opéré par la Société lors de la restitution fera foi. Lors d’une Restitution Fautive, la Société notifiera le Client par e-mail les dégradations constatées lors du contrôle qualité sur le Produit Loué. En cas de dégradation d’un Produit Loué nécessitant un traitement supplémentaire à celui rendu nécessaire par un usage du Produit Loué en bon père de famille et normal, la Société procédera à une estimation du coût de réparation ou de nettoyage supplémentaire et en notifiera la facturation au Client (le « Coût de Réparation »). Le Client devra alors s’acquitter du montant du Coût de Réparation afin de récupérer son chèque de caution. Si le Client ne s'acquitte pas des factures de réparation dans les sept (7) jours suivants la facturation, la Société se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.

En cas de dégradations telles qu’une relocation du Produit Loué est rendue impossible, le Client autorise expressément la Société à encaisser le chèque de caution. 

En cas de restitution d’un produit différent du Produit Loué et notamment un produit contrefait, le Client autorise expressément la Société à encaisser le chèque de caution, sans préjudice de toute poursuite notamment pénale que la Société pourra engager.

Le Client s’engage expressément à prendre toutes les mesures nécessaires et permettre le recouvrement par la Société du Coût de Réparation ou du Coût de Remplacement.

 

Par ailleurs, le Client peut mettre volontaire fin à la période de location en proposant de racheter le Produit Loué dans des conditions convenues par les deux parties. Cette option ne peut intervenir que dans un délai de deux (2) mois après la date de début de location.


 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – COOKIES

 

La Marque et l’ensemble des contenus du Site (slogans, punchlines, logos, vidéos et textes notamment) sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et ne peuvent être utilisés, représentés, extraits ou reproduits (à des fins commerciales ou non) de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès et préalable de la Société. Toute utilisation, représentation, extraction ou reproductions desdits contenus et droits sans l’accord express de la Société (et sans limitation tout deeplink) est constitutif d’une contrefaçon exposant son auteur aux sanctions prévues notamment par les articles L713-1 du code de la propriété intellectuelles, sans préjudice de toute autre action que la Société pourrait engager.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DES DIFFÉRENTES PARTIES

 

Le Client est responsable de la bonne utilisation des Produits Loués et de leur garde. En l’absence de vente, les garanties légales de conformité et d’absence de vices cachés ne trouvent pas à s’appliquer à la relation contractuelle entre le Client et la Société.

BEBELOU n’étant pas producteur au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil, il n’est pas responsable du fait des Produits Loués défectueux.

BEBELOU ne saurait être tenu pour responsables d’accidents ou blessures survenus dans le cadre de l’utilisation des Produits Loués mis à disposition. En cas de dommage à un tiers lié à l’utilisation des Produits Loués mis à disposition, la responsabilité de BEBELOU ne saurait être engagée.

 

Le Site fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La Société décline néanmoins toute responsabilité en cas d’interruption du Site pour des raisons de maintenance ou d’actualisation des contenus, en cas de problèmes techniques quelles qu’en soient les causes (virus notamment), en cas d’indisponibilité liée à une surcharge ou un problème d’hébergement, en cas de mauvaise utilisation par un Utilisateur du Site (et sans limitation, une utilisation anormale ou une perte de ses identifiants par ce dernier).

La Société rappelle que l’usage de liens hypertextes peut conduire un Utilisateur vers des sites internet ou des applications étrangers au Site. La Société décline toute responsabilité au titre de l’utilisation ou des contenus desdits sites ou applications. Il est rappelé en tant que de besoin que la Société pourra à sa discrétion insérer des liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sans avoir à fournir une quelconque justification. Chaque Utilisateur s’interdit expressément d’insérer un quelconque lien hypertexte renvoyant vers un autre site internet. Si un Utilisateur est amené à saisir du contenu sur le Site, tel que des avis, la Société disposera un pouvoir de modération sur ledit contenu et décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit sur ce contenu.

L’Utilisateur reconnaît et renonce à tout recours à l’encontre de la Société et la Société ne saurait en cas voir sa responsabilité engagée au titre :

  • Des contenus, photographies et informations fournies sur le Site qui sont fournies à titre indicatif. Les informations et visuels fournis sur le Site ont vocation à améliorer l’information de l’Utilisateur mais n’entrent pas dans le champs contractuel. La Société ne garantit pas l’exhaustivité et la précision des informations fournies à ce titre ainsi que l’adéquation des Produits Loués à un usage ou à un besoin particulier d’un Utilisateur ;

  • De la suspension ou interruption du Site ou de l’une de ses fonctionnalités, en particulier l’agenda pour des raisons techniques ou de maintenance ;

  • De l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit à Louer, d’une variation des prix de location d’un Produit à Louer ou de l’indisponibilité (définitive ou temporaire) d’un service disponible sur le Site (coursier, essayage gratuit par exemple) ou de sa tarification ;

  • De tout dommage direct ou indirect causé à un Utilisateur ou un Client ou à un tiers résultant d’une inexactitude ou erreur commise par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou d’une Commande, d’une fraude commise par un Utilisateur ou un Client ou d’une violation des présentes CGU par un Utilisateur ou un Client ;

  • De tout dommage direct ou indirect résultant d’une perte ou d’un retard dans la livraison d’un Produit Loué du fait soit du Client ou de la Société ou résultant d’un cas de Force Majeure ;

  • De manière générale, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect causé à un Utilisateur ou à un tiers résultant de l’usage du Site sans que ce soit établie une faute de la Société dans ses obligations qui serait la cause exclusive et directe dudit dommage.

 

ARTICLE 8 – ABSENCE DE RENONCIATION – INDÉPENDANCE DES CLAUSES – JURIDICTION

 

La renonciation par une Partie à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations prévues aux CGU ne saura constituer une renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite. Si l’une quelconque des stipulations des CGU était déclarée invalide, inapplicable ou nulle, l’ensemble des autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée et les stipulations déclarées invalides, inapplicable ou nulles seront remplacées par des termes se rapprochant le plus du contenu et de l’intention desdites stipulations.

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des CGU seront soumise à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.


icon.png
baby-carriage.png
Logo VF.PNG
  • Black Instagram Icon

AIDE & INFORMATIONS

TOUS NOS PRODUITS

A PROPOS DE BEBELOU

© 2019 by Bébélou